Enregistrement et preuve des consentements des utilisateurs

Lorsqu'un visiteur interagit avec la bannière de cookies de votre boutique et valide ses préférences, Pandectes enregistre automatiquement ce consentement afin de garantir la transparence et la conformité avec les lois sur la protection des données telles que le RGPD et la directive ePrivacy.

L'application Pandectes GDPR Compliance enregistre, stocke et sécurise automatiquement les enregistrements de tous les consentements des visiteurs soumis via votre bannière de cookies. Cela vous permet, en tant qu'exploitant du site, de démontrer votre conformité aux obligations prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la directive ePrivacy (directive 2002/58/CE).

Objectif de l'enregistrement des consentements

En vertu de l'article 7, paragraphe 1, du RGPD, les responsables du traitement doivent pouvoir démontrer qu'un consentement valide a été obtenu avant de traiter des données personnelles, y compris par l'utilisation de cookies non essentiels ou de technologies de suivi.

De plus, l'article 5, paragraphe 3, de la directive ePrivacy exige que le consentement soit donné avant tout stockage d'informations ou accès à des informations sur l'appareil d'un utilisateur, sauf lorsque ce stockage est strictement nécessaire à la fourniture du service demandé par l'utilisateur.

Pour faciliter le respect de ces exigences légales, Pandectes tient automatiquement un journal sécurisé et vérifiable des consentements des utilisateurs recueillis via votre bannière de cookies.

Comment le consentement est stocké

Lorsqu'un visiteur valide ou met à jour ses préférences de consentement sur votre site, les actions suivantes se produisent :

1. L'état du consentement de l'utilisateur est enregistré localement dans un cookie first-party nommé _pandectes_gdpr dans son navigateur.
2. Ce cookie contient une clé aléatoire, unique, anonyme et chiffrée qui représente l'état du consentement de l'utilisateur pour chaque catégorie de cookies.
3. Simultanément, le même enregistrement de consentement est transmis de façon sécurisée via une connexion HTTPS chiffrée au journal de consentement côté serveur de Pandectes, où il est conservé à des fins de documentation et d'audit.

Ce double stockage (navigateur et serveur) garantit à la fois le fonctionnement local et une conservation vérifiable des enregistrements.

Informations contenues dans le journal de consentement

Chaque entrée du journal de consentement Pandectes comprend :

• Un identifiant unique et chiffré (lié au cookie _pandectes_gdpr)
• La date et l'heure de la validation ou de la mise à jour du consentement
• L'état du consentement de l'utilisateur (accepté, refusé, personnalisé)

Ces données sont conçues pour être non identifiantes et stockées conformément au principe de minimisation des données prévu par l'article 5, paragraphe 1, point c), du RGPD.

Démontrer le consentement lors d'un audit

Si une autorité de contrôle ou une personne concernée vous demande de prouver un consentement, vous pouvez récupérer et exporter l'entrée correspondante du journal de consentement depuis votre tableau de bord Pandectes.

Pour vérifier un consentement précis :

1. Demandez au visiteur son identifiant de consentement ou la valeur du cookie (présent dans le cookie _pandectes_gdpr de son navigateur).
2. Utilisez cette valeur pour retrouver l'enregistrement correspondant dans votre rapport du journal de consentement Pandectes.
3. Présentez l'enregistrement conservé, qui comprend l'horodatage, les catégories de consentement et l'identifiant chiffré, comme preuve d'un consentement licite.

Pandectes fournit un enregistrement vérifiable qui peut servir à démontrer la conformité auprès d'autorités telles que le Comité européen de la protection des données (CEPD) ou les autorités nationales de protection des données.

Conservation et suppression des données de consentement

Les entrées du journal de consentement sont conservées pendant une durée conforme à la politique de conservation configurée sur votre compte et aux bonnes pratiques du RGPD.
Une fois la durée de conservation écoulée, les enregistrements de consentement sont automatiquement anonymisés ou définitivement supprimés, ce qui garantit le respect continu du principe de limitation de la conservation prévu par l'article 5, paragraphe 1, point e), du RGPD.

Répondre aux demandes de vérification

Lorsqu'un visiteur de votre site exerce ses droits au titre du RGPD, tels que le droit d'accès (article 15) ou le droit à l'information (articles 13 et 14), vous pouvez être amené à vérifier son historique de consentement.

Dans ce cas, vous pouvez :

• Exporter l'enregistrement de consentement concerné directement depuis votre interface d'administration Pandectes.
• Fournir au visiteur la date et l'heure du consentement, les catégories de consentement et la version de la déclaration utilisée à ce moment-là.
• Confirmer que l'enregistrement de consentement est pseudonymisé et non personnel.

Ce processus permet une communication transparente et vérifiable tout en veillant à ce qu'aucune donnée personnelle inutile ne soit exposée.

Sécurité et intégrité

Toutes les données de consentement traitées par Pandectes sont transmises et stockées avec un chiffrement conforme aux standards du secteur et hébergées dans des environnements sécurisés conformes aux normes internationales de protection et de sécurité des données.
L'accès aux journaux de consentement est strictement contrôlé et réservé aux utilisateurs autorisés de votre organisation via la plateforme Pandectes.

Résumé

Le système de journalisation et de démonstration de Pandectes permet à votre site de :

• Obtenir, stocker et vérifier des consentements d'utilisateurs valides,
• Démontrer sa conformité au RGPD et à la directive ePrivacy, et
• Répondre efficacement aux audits ou aux demandes de vérification des personnes concernées.

En intégrant Pandectes, vous conservez une traçabilité et une responsabilité complètes sur votre dispositif de gestion du consentement, un élément essentiel d'un traitement des données en ligne licite et transparent.

Mis à jour le : 02/10/2026