Mention dans la politique de confidentialité pour Pandectes GDPR Compliance

Ce guide fournit un modèle pour vous aider à communiquer efficacement l'utilisation de Pandectes dans la gestion des consentements des utilisateurs et des activités de traitement des données.


Vous pouvez ajouter le contenu suivant à votre politique de confidentialité afin d'informer vos visiteurs que vous utilisez notre application pour la conformité au RGPD et à d'autres réglementations.


Utilisation de Pandectes GDPR Compliance


Sur notre boutique, nous utilisons l'outil de gestion du consentement Pandectes GDPR Compliance de Pandectes. Cet outil vous permet de gérer votre consentement au traitement des données via la boutique, notamment pour le dépôt de cookies, et d'exercer votre droit de révoquer les consentements déjà donnés.


Ce traitement de données a pour but d'obtenir et de documenter les consentements nécessaires au traitement des données et de respecter les obligations légales. À cette fin, des cookies peuvent être utilisés, et les informations suivantes peuvent être collectées et transmises à Pandectes : adresse IP anonymisée, date et heure du consentement, URL depuis laquelle le consentement a été donné, clé anonyme, aléatoire et chiffrée, et statut du consentement. Ces données ne seront pas partagées avec d'autres tiers.


Le traitement des données est effectué pour respecter une obligation légale, sur la base de l'art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Il est également valable pour d'autres réglementations sur les données.


Vous trouverez plus d'informations sur les conditions d'utilisation et la protection des données chez Pandectes ici : Conditions d'utilisation et Politique de confidentialité.

Mis à jour le : 02/10/2026

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